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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles avant toute commande d'un client, sur le site de vente en ligne http://www.jemlisa.com/ de la société jemLisa ou sur demande ( voir ci-dessous les coordonnées de la société ). Chaque commande effectuée sur ce site ou par tout autre moyen publicitaire, vaut l'adhésion entière et sans restriction du client à ces conditions générales de vente, sans signature manuscrite préalable de sa part. La société se réserve le droit d'amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
1 Objet : Le présent contrat concerne la vente à distance de produits, par le biais du site http://www.jemlisa.com/ ou par le biais de tout autre support de communication publicitaire, entre d'une part : La société jemLisa et d'autre part : Un client, personne physique majeure ( âgé d'au moins 18 ans ), qui accepte les conditions générales de vente lorsqu'il effectue une commande, qu'il saisi ses coordonnées, et qu'il a choisi un moyen de paiement.
2 Identification de la société : Chaque dénomination du nom société dans les conditions générales de vente font référence à : jemLisa Tel : 04 88 28 16 64 e-mail : jemlisa@laposte.net N SIRET: 501 325 278 00015 TVA non applicable, article 293B du CGI
3 Généralités :
3-1 Activité de la société : Vente d'articles de mercerie, de sous-vêtements, de bonneterie, de prêt-à-porter
3-2 Propriété des biens : La société conservera la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix. En cas de litige, le client devra garder chaque article en parfait état dans son emballage d'origine pour un éventuel retour et remboursement ( paragraphe 10-1 ).
3-3 Responsabilité de la société : La société ne peut pas être tenue responsable pour tous les inconvénients et/ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet et globalement de tout fait de force majeure conformément à la jurisprudence. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société ne peut pas être tenue responsable pour l'inexécution d'une commande dans les cas suivants :
Rupture de stock et/ou indisponibilité auprès du fabricant. Grèves partielles ou totales des moyens de livraison de nos articles. Non retrait du colis par le client dans les délais impartis. La société n'est pas responsable du contenu des sites Internet auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. Ces liens ne sont qu'à titre indicatif. La société se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays ou des clients qui possèdent une adresse avec boîte postale sauf après vérification de l'adresse physique du client qui s'engage alors à lui fournir toute pièce justificative demandée.
Tout Internaute est libre de visiter le site à son gré. Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks ou de ceux de nos fournisseurs. En cas d'impossibilité de la société de satisfaire une commande, soit dans le temps prévu, soit définitivement, le client en sera avisé par courrier électronique ou par téléphone.
4 Commandes : Les commandes sont effectuées par le biais de notre site Internet cité ci-dessus ou à partir de divers supports publicitaires. La commande est prise en compte et traitée à la réception et à l'acceptation du règlement. La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, avec lequel il existerait un quelconque litige.
5 Paiements acceptés : Le client a le choix de régler sa commande : Soit directement en ligne par paiement sécurisé via le système Paypal. Aucune donnée bancaire n'est communiquée à notre société, la confidentialité est ainsi garantie. Seule une confirmation de la transaction nous est communiqué afin de traité immédiatement la commande. Un courrier électronique de confirmation ou de refus de la transaction est envoyé automatiquement au client à l'adresse mail qu'il nous a fournie. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Soit par chèque bancaire en Euro. Il doit être émis par une banque Française ,établi à l'ordre de '' jemLisa - Daverdon '' et accompagné de la commande imprimée depuis le site en ajoutant les frais de port. Envoyez le tout dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à : Jem Lisa-Daverdon Service Commande 2 lot du grand pré 84510 CAUMONT SUR DURANCE La commande est alors traitée après validation du chèque par notre banque, soit environ 4 à 5 jours ouvrés après dépôt du chèque.
6 Prix : Toutes les commandes sont facturées en euros, quelles que soient leur provenance. Les prix des articles mentionnés sur le site de jemLisa ( ou sur tout support papier) sont en euros toutes taxes comprises à l'exclusion des frais de traitement et des frais d expédition. Ces prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Les articles vendus sont réservés aux particuliers.
7 Disponibilité : Nos offres de produits sont valables tant que ces produits sont visibles sur le site, dans la limite de nos stocks. Pour les produits en rupture de stock , nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande, la société en informera le client par e-mail ou par téléphone, dès réception des informations reçues par les fournisseurs et une proposition sera alors faite au client ( remboursement, choix d'un autre article, etc. ...).
8 Traitement et expédition des commandes : Toute commande est traitée dans les 36 heures ( hors week-end et jours fériés ). Lorsque les articles sont disponibles (en stock), ils sont immédiatement expédiés si le règlement a été effectué par carte bancaire. Dans le cas de règlement par chèque, il faut rajouter 4 à 5 jours ouvrés ( paragraphe 5 ). Si une partie ou toute la commande est indisponible après un délai de 20 jours ouvrés, le client en est informé par e-mail ou par téléphone. Il a alors le choix de patienter ou d'annuler une partie ou toute sa commande ( un remboursement par chèque lui sera proposé dans les 30 jours maximum). Les règlements sont généralement encaissés immédiatement après l'acceptation du paiement. Lorsqu'un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La société se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La totalité du règlement sera alors encaissé. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les livraisons sont effectuées par la poste en Colissimo suivi , à l'adresse saisie par le client lors de sa commande. Les frais sont à la charge du client et réglés lors de la commande.
9 Réception et contrôle à la livraison : Les services de la poste sont responsable de tout dommage subi par le colis pendant le trajet vers le client. A la réception, ils remettent le colis contre la signature du destinataire et la présentation d'une pièce d'identité. Le client ou le destinataire du colis doit en contrôler l'état à la livraison. Si le colis présente des dommages certains au moment de la livraison, le destinataire doit le refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par e-mail ou par fax à notre service client dans les 24 heures suivantes, en mentionnant les références de la commande et de la livraison. Les réclamations sont sujettes aux réserves manuscrites faites sur le bon de livraison et à la notification à la société. Tout colis accepté sans réserves ou sans notification de celles-ci à la société par le client ou le destinataire annule toute possibilité de réclamations ultérieures. En cas de litige lié à la non réception d'un colis du fait de tiers (la Poste ), toute réclamation du client devra être confirmée par écrit à jemLisa-Daverdon, service réclamation, 2 lot du grand pré, 84510 Caumont sur Durance. Le client devra joindre à sa réclamation, une déclaration sur l'honneur, manuscrite et signée, de non réception de son colis et une photocopie recto/verso de sa carte d'identité.
10 Droits du consommateur : La validation du panier sur le bouton '' commander '' , la saisie des coordonnées et le choix du mode de paiement activent le processus de commande du client et vaut acceptation des conditions générales de vente.
10-1 Satisfait ou remboursé : Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient dun délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande ( signature du colissimo pour preuve ). Toutefois, cela ne sera possible que dans la mesure où : Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. Les frais de port de la commande initiale ne sont pas remboursés. Le ou les articles n'ont pas été portés ( hormis l'essayage ), lavés ou détériorés, utilisés. Le ou les articles sont dans leur emballage d'origine en bon état et avec leurs étiquettes. Si le client n'est pas satisfait d'un ou plusieurs articles de sa commande passée auprès de la société, quelques en soient les raisons, il a le choix de nous le ou les retourner pour un échange ou un remboursement à :jemLisa-Daverdon, service retour, 2 lot du grand pré, 84510 Caumont sur durance. L'échange ou le remboursement sera effectué dans les 30 jours. Dans le cas éventuel d'une erreur dans le contenu du colis livré par rapport à la commande, les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par la société. Le remboursement des frais de retour sera fait au choix du client par chèque sous 30 jours ou par bon d'achat ( valable 6 mois ) à valoir sur la prochaine commande.
10-2 Informatique et liberté : Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. La société se refuse à communiquer les données nominatives des ses clients à quelque organisme commercial que ce soit. Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal en précisant son nom, prénom, adresse à :JemLisa-Daverdon, Service Relations Clientèle, 2 lot du grand pré, 84510 Caumont sur Durance.
10-3 Litiges : En cas de litige, toute contestation sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition à l'amiable dans les jours suivants. En cas d'échec de cette dernière, seul le tribunal d'Avignon (Vaucluse, France ) est compétent. Ni la société, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle
Article crée: 2008-11-09 -- Il a été lu 85 fois
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